juridiques qui n'ont pas leur siège en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter

. ; "aux motifs que l'association Homosexualité et Socialisme a pour objet, selon ses statuts en date du 10 mars 1987, "de lutter pour la disparition de toutes les discriminations fondées sur les moeurs

l'annulation est juge de la sentence pour admettre ou refuser son insertion dans l'ordre juridique français et non juge de l'affaire pour laquelle les parties ont conclu une convention d'arbitrage, de sorte

46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte

contre le tabagisme, de sorte que la décision se trouve privée de base légale ; "et alors que, d'autre part, en tout état de cause, il n'a pas été répondu aux conclusions de la partie civile faisant

La société Sides, dont le siège social est situé à [...] ) et qui fabrique et commercialise du matériel de lutte contre l'incendie, aurait conclu vingt sept contrats avec les autorités irakiennes dont

enveloppes dont le contenu totaliserait plusieurs millions de francs français, en provenance du ministère de l intérieur espagnol, le tout en échange de la collaboration des policiers français dans la lutte

du Code de la Santé publique, violation de l'arrêté n° 71-01627 du 3 février 1971 promulgant, dans le territoire des Comores, la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte

cassation

elle avait été victime, la cour d'appel a violé les articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte

elle avait été victime, la cour d'appel a violé les articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte

CEBTP de n'avoir pas recommandé à X... de procéder à un état parasitaire complet dès lors que celle-ci était une professionnelle de la vente immobilière, bien que, n'étant pas une technicienne de la lutte

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte

exclusivement écrite ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne tout au plus que « L'audience du 7 mai 2020 a été supprimée du fait de la mise en oeuvre du plan de continuation d'activité dans le cadre de la lutte

l'espèce, la société avait démontré dans ses conclusions d'appel que l'attitude du salarié avait été incompréhensible, compte tenu de son ancienneté et de sa participation à plus de vingt exercices de lutte

Poulleiles, rue Saint-Priest à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 ) du Centre de recherche et de lutte

procédures civiles d'exécution ; 3°/ que le compte bancaire ouvert au Liban est soumis à la loi libanaise ; qu'au cas présent, en application de la loi libanaise n° 44 du 24 novembre 2015 relative à la lutte