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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99b
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a1
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0c
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba17
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1d
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1e
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
30 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6a
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
8 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200347
19 mars 2020
19 mars 2020
Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300021
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210518
30 septembre 2021
30 septembre 2021
d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officiellesoc
61372372cd58014677409ea7
22 février 2000
22 février 2000
Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210563
4 novembre 2021
4 novembre 2021
général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201035
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e302cdc6046d473c15bd
20 avril 2026
20 avril 2026
SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [W] [E], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Geoffroy CANIVET, avocat, devant : Mme Caroline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
[F] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d705ecdc6046d4748df60
15 mai 2026
15 mai 2026
[P] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officiellePage 11 sur 67