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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2209021_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Abdou D E, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462087.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Arafoudine Abdou

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008140960

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 avril et 20 octobre 2003, présentés par Mme A dite Maimouna B épouse C, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d34

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[D] [Z] [S] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité dominicaine ayant pour conseil en première instance, Me Abdou Djae avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839385

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Abdou X..., demeurant chez M. Z... Diarra ... ; M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2303109_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008149268

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maïmouna X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques

6253cd3dbd3db21cbdd92b75

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Grégory A... et Mme Maïmouna B..., épouse A..., la somme de 16 105 ¿ ; Confirme le jugement entrepris pour le surplus ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa6aaebb88318fda708

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff943619

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[A] [Y] [N]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958603

Admin. suprême

28 avril 2011

28 avril 2011

Abdou A, élisant domicile chez M. Mohamed B ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] non comparante ni représentée Société [22] venant aux droits de la société [23] [Adresse 24] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valéry ABDOU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109146

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Abdou Y..., demeurant chez M. Kalidou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866406

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Abdou A, domicilié chez ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315424_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Abdou-Saleye pour M. H E, Mme C G, Mme J G et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671894afd8ceca1cd70191fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry ABDOU

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301005_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B et les observations de Me Abdou-Saleye représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8a675782d5f06eeb390

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier

Source officielle

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