Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie

[D] [Z] - [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000930 du 10/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Assistée de Maitre Priscillia MAIANO, avocat

effectuer entre le 15 décembre 1999 et le 4 janvier 2000 ; que, le 6 janvier, Mme Z... a fait réaliser ce prélèvement au sein du laboratoire Javouhey qui l'a transmis au laboratoire du centre hospitalier de Mamao

déshabillée ou demandé de se mettre nue, lui-même se dévêtant également ; les dires de Coralie sont avérés par plusieurs éléments ; tout d'abord, les faits ont été dénoncés par l'enfant progressivement, à sa maman

Je pense que je n’ai fait de mal à personne, j’ai voulu faire une démonstration de gymnastique à maman, j’avais accepté de reprendre mon traitement que j’avais arrêté en décembre 2025.

Il lui a assené un coup de pied et un coup de poing ; Magne est alors tombé à terre et est resté ko...

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

que par acte du 13 juillet 1999, Mme Y... a cédé à la société Puissance 5 4997 actions en usufruit et, le 17 juillet 2000, en a cédé la nue-propriété, tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Magali

en vue de la construction de silos, confié l'exécution des travaux de génie civil à la société Bâtiments et travaux industriels du Nord (BTIN) et la fourniture et le montage des silos à la société Magnier

    In an order of 20 November 1993, the Public Prosecutor committed the applicant for trail, commencing on 21 June 1994, before the Marano (Naples) Magistrate.

et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence A... qui a examiné l'enfant les 13 mars et 4 avril 2001, "il faut que maman

et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence A... qui a examiné l'enfant les 13 mars et 4 avril 2001, "il faut que maman

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'avoir lieu d'annuler la décision autorisant la géolocalisation du véhicule Porsche Macan immatriculé [Immatriculation 1], alors « que l'autorisation

; Salavatore Antonino BADESSA 1954   Domenico BATTAGLIA 1962   Vincenzo BATTAGLIA 1953   Rosa CARDULLO 1956   Giovanna GIORGIANNI 1946   Adolfo LANDESE 1963   Giuseppe MANGANO

Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière

B A tend à demander la prise en compte d'une situation de harcèlement dans l'exercice de ses fonctions d'agent technique de la commune de Magalas. Vu les autres pièces du dossier.