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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f58784bbf04ef7857c10f6
8 avril 2025
8 avril 2025
Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2401015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; / 6.11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une note en délibéré enregistrée le 10 mai 2024, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins.
Source officielleJLD
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620852
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2205418_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023 et 22 janvier 2024, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellesoc
61372329cd58014677406401
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Antonio X..., domicilié "Mont Cocu", 87290 Saint-Amand Magnazeix, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Régie Municipale de l'Abattoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300645_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B résidait à Magnanville, dans le département des Yvelines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101181_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2021 et 22 septembre 2022, la commune de C, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230237
13 décembre 2023
13 décembre 2023
sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)395 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Manvel
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43de9a46d1f5a769a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant le remplacement des portes et manivelles de volets roulants, le constat d’ huissier de justice ne fait état que de l’existence d’une porte dégradée, de manivelles de volets roulants cassés dans
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, l’université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301572_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400332_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401697_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 13 avril 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 200 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 20 septembre 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 14 et 26 septembre 2022, la CINOR, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2200720_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 12 mai 2023, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePage 11 sur 59