X... à l'encontre de la FNTS et du poste de transfusion sanguine, tout en constatant que ces deux intimés avaient été appelés en garantie en première instance, la cour d'appel a violé l'article 547 du

PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIF DU PAYS DE CHATEAU GIRON GE Représentée par Me Bertrand MAILLARD

GUEUDET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. MINISTERE PUBLIC : Mme Y..., Substitut-Général, qui a été entendue en ses observations. GREFFIER LORS DES X...

de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57690 FLETRANGE Comparant en personne Assisté de Maître ROTH (Avocat au barreau de METZ) INTIMEES

Comparant en personne Assisté de Maître ROTH (Avocat au barreau de METZ) INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX représentée par Madame Y...

l'appelant doit saisir, dans le délai d'appel et à peine de caducité de la déclaration d'appel, qui doit être relevée d'office, le premier président de la cour d'appel en vue d'être autorisé à assigner l'intimé

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST,, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS

Partielle à 15 % numéro 2012/ 001072 du 06/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Sophie MAILLANT, Greffière, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 19 juin

1965 à SAVIGNY-LE-VIEUX (50640) Chez Monsieur Gilbert Z... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMES

née le 17 Novembre 1950 à NANTES (44000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

La Sa Bnp Paribas Personal Finance, représentée par Maître Malard, a maintenu ses demandes pour les mêmes motifs. Monsieur P...

général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

l'appel, ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, que le conseil de la requérante, a fait signifier ses conclusions le 10 mars 2017 directement à l'intimé

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ

Des observations produites par les requérants, représentés par Me Maillard, ont été enregistrées le 12 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Postérieurement à la clôture, la Sci Forêts de la Rippaz a communiqué deux nouvelles pièces le 16 juin 2025 soit un courrier recommandé de la Selarl Bastid, avocat de la Sci intimée, à la commune de Magland

[Adresse 2] Représenté par Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin Vanoverschelde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES

---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assistée de Sophie MAILLANT, Greffière, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 26 juin