X... et A... après le jugement et maintenant versé au dossier, ne figure pas le nom de M. Y..., candidat sur la liste CGT ; Mais attendu, d'une part, que le jugement retient que MM.

. ; Attendu que celle-ci fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en la maintenant sous le régime de la tutelle sans préciser si, compte tenu de l'amélioration médicalement

l'arrêt retient que la SCI Port Cergy II et la SNC Port Cergy aménagement ont eu une attitude procédurale empreinte de contradiction et de déloyauté au détriment de la société Gémo et ses assureurs, en maintenant

service opérateur ; que se fondant sur le défaut du paiement des loyers à compter du mois de mars 2012, la société CM a assigné la société Bouvet, qui a opposé le défaut d'exécution du contrat de maintenance

fonctions de cette catégorie ; que selon cette même convention collective, l'emploi d'enseignant de catégorie 3, qui correspond au coefficient 150, comprend cinq fonctions de base : entretien et maintenance

l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé (la société Bonnet) a conclu, le 15 octobre 1998, avec la société Access productique, devenue la société Access commerce (la société Access), un contrat de maintenance

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

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le passage du statut de cadre autonome en forfait annuel en jour au statut de cadre intégré et le changement d'horaires en novembre 2009 avant que la salariée ne soit transférée au service « golf maintenance

.233-6 du Code du travail qui stipule que "les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés de façon à permettre aux travailleurs d effectuer les opérations de production et de maintenance

d'exploiter pour ses adhérents des journaux lumineux, et la société RM Conseil ont conclu un contrat de diffusion de messages publicitaires ; que la société RM Conseil s'est engagée à assurer la maintenance

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement industriel maintenance