enjoindre au recteur de Mayotte de régulariser sa situation administrative en lui octroyant le bénéfice de la NBI en raison de ses fonctions de gestionnaire de la section d’enseignement professionnel Tani Malandi

la société Y... archives généalogiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier

placement de Tathyanna et Inès X...à l'Aide sociale à l'enfance d'Ile et Vilaine pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 29 décembre 2013, accordé à Mme Z...un droit de visite médiatisé au CDAS du Pays Malouin

travail proposée par l'employeur et consistant à transférer son lieu de travail de Saint-Malo à Rennes avec suppression corrélative de l'indemnité de grand déplacement servie jusque là aux salariés malouins

A n'est pas fondé à demander l'annulation des opérations de recrutement attaquées ; En ce qui concerne le poste n° 8 urbanisme et projet urbain-Paris-Malaquais : Considérant que la circonstance, à la supposer

à [Localité 29] ([Localité 29]) [Adresse 32] [Adresse 8] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

directement incriminées par les requérants subsistent toujours, et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours, et, ensuite, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par la requérante subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours et deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 103 December 2007 El Majjaoui

MALAGUTI, greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 26 Août 1981 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ,

MALAGUTI, greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC

de Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et du syndicat des copropriétaires des 1 et 3, rue Bonaparte et 7, Quai Malaquais

00401 APPELANTS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] ( PORTUGAL ) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

d'Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Delphine MALAQUIN

directement incriminées par les requérants subsistent toujours et ensuite, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui

directement incriminées par le requérant subsistent toujours et ensuite, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui