CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Adeline POISEAU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES +

[Y] [R] [U], devra rapport à la succession de Mme [D] [L], les éléments suivants : les comptes courants détenus auprès de [23] par la mère, le compte courant détenu auprès de la [19] par la mère,

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon

procédure " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Robert Pascal X... est poursuivi pour avoir, aux termes de la citation, à L'Hay-les-Roses et sur le territoire national, le 28 mars 1991 et courant

Adresse 4] 776 Rôle n° 2026 001046 Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie

04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie

projet de rénovation globale avant sa mise en vente, dans l'objectif d'atteindre un classement au Diagnostic de Performance Energétique de niveau B ; - la bâtisse présentait un affaissement de la maçonnerie

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [G], salarié de l'entreprise [1] occupant un poste de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 juin 2017.

[V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON

MANOU Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L.

MANOIR DE [Localité 1] C/ M.

l'attestant ne précise pas si l'"affectation" dont il fait état s'est imputée sur un compte courant au moins créditeur de la somme de 75.000 euros.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON

droits de l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable du délit de blessures involontaires et des contraventions connexes au décret du 8 janvier 1965 ; " aux motifs que le 22 octobre 1985, Patrice Z..., artisan maçon

* * * Courant 2006, 2007, M.

Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [N] [M] Madame [L] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Manon