. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 342-9, L. 342-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Manoir de Rouesse, de Mlle X... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal

[M] et la société Manoir [Localité 6] devaient être maintenus et versés à M.

X..., la société Oxxo menuiseries faisait également valoir, dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes de Mâcon, que ce salarié faisait partie de ceux ayant expressément accepté l'accord du

    Dit , à l’unanimité, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention en ce qui concerne le grief tiré de la divulgation de l’appartenance du requérant à la franc-maçonnerie &

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

1994, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon

civilement responsable ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, L. 16 B du

à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI), en qualité de maître d'oeuvre, et à la société Sogebat, entrepreneur en maçonnerie

... des chefs de travail clandestin et de rétention indue de cotisations ouvrières précomptées, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Y... chacun à 10 000 francs d'amende, et a déclaré la SNC CHOVET-VINCENDON civilement responsable ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation