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] : « Tu m'avais confirmé par mail du 2 mars que tu nous remettais la finalisation de la NSQ complété dans un délai inférieur à 10 jours soit pour le 16 mars maximum.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

[R] tendant à voir fixer les créances au passif de la société Vivons Energy, - que le contrat de vente conclu le 16 mars 2017 entre M.

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Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

Dans le cadre d'un marché dénommé 'Barracuda', marché de futurs sous-marins français, une filiale d'Engie, la société Ineo, s'est rapprochée de la SAS Itec Production pour qu'elle lui fournisse des tableaux

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Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50b

Appel

17 janvier 2023

BENMIMOUNE, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

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CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389829

Appel

18 avril 2024

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2022, M. [V] et Mme [B] demandent à la cour de : - infirmer le jugement ce qu'il a : - débouté M.

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Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

au répertoire général : n° RG 19/17199 - n° Portalis 35L7-V-B7D-CATXH sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 27 mars

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Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f1

Appel

4 octobre 2022

Elle sollicite, en outre, l'indemnisation d'un préjudice tenant à la perte de marge liée à la rupture brutale du contrat faute de respect du délai de préavis.

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Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

[P] a déposé son rapport définitif le 7 mars 2016, incluant le rapport de M. [W] [J], sapiteur expert-comptable, relatif au préjudice commercial et financier.

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Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448ef

Appel

4 octobre 2022

BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 04 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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Pôle 3 - Chambre 5

6799c75ad0369362bfa179dc

Appel

28 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CIV6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 décembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/01036 APPELANTE Madame [L] [B] épouse [P] née le 30 mars

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

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1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

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JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

W-B7I-DKOI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [W] [K] [I] épouse [S] née le 23 Mars

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CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6c2364a383b77475f2

Appel

24 avril 2025

contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

UGGC AVOCATS, avocat (P261) […] SAS HIGH SEA PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801235623 Partie défenderesse : comparant par Me [Z] [F] et Me Sacha GROSS membres du cabinet BENSIMHON

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Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

Par ordonnance rendue le 18 mars 2025, la mission de l’administrateur provisoire a été prolongée jusqu’au 24 mars 2026.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

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CJUE

ECLI:EU:C:1995:85

CJUE

28 mars 1995

Domstolens dom af 28. marts 1995.#Kleinwort Benson Ltd mod City of Glasgow District Council.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England) - Forenede Kongerige.

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