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23 443 résultats pour « Marc DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720e8cd580146773ef65d

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

siège social est à Saint-Cyprien (Dordogne), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Madame X..., née Marie-José

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201185

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[T] [N], après avoir été convoqué par le greffe pour l'audience du 22 mars 2022, renvoyée à plusieurs reprises, avait comparu en personne à l'audience du 9 juin 2022 et que lui avait alors été communiquée

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b0

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

publics ont l'intention, comme tel était le cas en l'espèce, de recourir à un sous-traitant, ils doivent conclure un marché avec la collectivité contractante ; que l'absence de marché a permis aux cinq

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

1°/ que pour caractériser des indices d'échange d'informations sensibles et d'action concertée matérialisés par une offre de couverture lors de l'appel d'offres relatif au marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SCI LE SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202114

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

la société Valoris développement, franchiseur « agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés franchisées Temporis qui ont signé un accord d'adhésion au présent contrat », a conclu le 30 mars

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] qui avait conclu avec la société trois contrats de travail à durée déterminée en qualité de chef de cuisine à compter du 1er mars 2013 jusqu'en octobre 2015, a saisi le 29 avril 2016 la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'apprenti a été hospitalisé du 1er décembre 2019 au 26 mars 2020. 4.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ee

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200499

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et d'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du défaut de signature de l'acte de vente pour la période de mars

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6a0

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N° P 17-86.445 F-D N° 142 CK 6 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3d

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, cité à comparaître devant le tribunal de police pour infractions à un arrêté municipal fixant les conditions du stationnement payant, Jean-Marc

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Z... une somme à titre d'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que durant la période d'interdiction d'activité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006106_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006257_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838790

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

complémentaire enregistrés les 8 février 1989 et 8 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE (Nord), représentée par son maire en exercice à ce dûment

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411acc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

présentent pas le critère d'originalité requis pour protéger les oeuvres plastiques" ; qu'en n'examinant pas le litige sous l'angle de l'existence de nombreuses antériorités destructrices de nouveauté dûment

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e7847c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193

Source officielle

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