janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Travaux Publics Nord, représentée par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise, conclut à titre principal au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par la SCP Antonini et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin

- N° du dossier 13916 et par Maître J..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars

Il fait valoir que les ex-époux, de nationalité marocaine au moment de leur premier mariage se sont mariés au Maroc sous l'empire des dispositions légales marocaines dont le régime matrimonial est la séparation

IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

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Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mars 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

De plus, l’appelante ne démontre pas que son mari malade ne puisse pas être accompagné par une autre personne qu’elle-même.

société Cabinet BET BEA Ingenierie, en qualité de co-traitant de ce groupement de maîtrise d'œuvre ; - la société Demathieu Bard Construction Nord, en qualité de mandataire du groupement titulaire du marché

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine Moueix et Lebègue (société AML) a été mise en redressement judiciaire le

C ; - les observations de Me Lebeaux, avocate de permanence, représentant M.

blâmable ; qu'en énonçant, pour retenir la légèreté blâmable de la SCP Y...

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 31 mars 2015, réitérée par acte notarié le 7 avril 2015, la Caisse régionale du crédit agricole

Industriel de Normandie 15 Place de la Pucelle 76041 ROUEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me LEBRET