Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars

Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

par la Régie des transports de Marseille le 16 juin 1986 en qualité de conducteur-receveur, M.

Jean-Pierre XM..., demeurant Saint-Germain D1 ... ; Mme Marie-Jeanne XB..., demeurant HLM de l'Obélisque Entrée 2 à Marseille (13009) ; Mlle Claire XF..., demeurant ... ; Mme Marie-Claire YW..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; qu'elle a été affectée à la Direction régionale en Algérie par une décision du 15 octobre 1979, reportée ensuite au 31 décembre 1981; que, par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée

réalisée dans le cadre de l'exécution de marchés publics par le recours au prêt de main d'oeuvre illicite, au marchandage et au travail dissimulé ; qu'il ressort de la procédure une implication de M.

Vu la procédure suivante : L'établissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement

du marché : " Tout différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation qui doit être remis à la personne responsable

W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'extorsion de fonds

La décision du tribunal judiciaire de Marseille sera en conséquence confirmée sur ce point.

Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du

produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et de la procédure que, lors de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Marseille

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INEO RESEAUX NORD OUEST, contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date des 29 mars

de Marseille constatant son extranéité, et son appel formé le 16 août 2013 ayant été déclaré irrecevable le 18 mars 2014, a souscrit le 10 octobre 2017 une déclaration de nationalité sur le fondement de

Vu la procédure suivante : La société Wyptex a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui payer, à titre principal, une provision de 1 413 827,50

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

de cause, une décision frappée d'appel ne peut être remise en cause tant qu'elle n'a pas été réformée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'un jugement au fond du tribunal de commerce de Marseille

Les appelants sont les enfants de Monsieur [E] [S] et Madame [D] [C] épouse [S], lesquels se sont mariés le 19 août 1983 à Es-Senia(Algérie).

Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché