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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1167

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Pologne - 24023/03 Arrêt 5.1.2010 [Section IV] Article 12 Se marier Refus d’autoriser un détenu à se marier en prison: violation   En fait – En juin 2003, le requérant, qui purgeait alors une peine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MESSAGERIES GIORLANDO2, GIORLANDO, Philippe, Marc

SIREN 490773769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

03/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

COUVRY, MAUNY, GINETTE, Marc, MESSAGER

SIREN 452366453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

03/07/2008

Voir →

CA

Avis

CADA:20173290

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Il résulte de la décision du Conseil d’État du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200228

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

908 du code de procédure civile, Mme J... n'a pas adressé ses conclusions au greffe le 4 mai 2017 mais uniquement une assignation en même temps que la déclaration d'appel, étant rappelé que dans son message

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415195

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir adressé, le 12 mars

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456401.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

ayant conduit à écarter son offre, ou, à titre subsidiaire, de désigner avant dire droit un expert pour définir la marge bénéficiaire nette qu'elle aurait réalisée si elle avait été attributaire du marché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00537

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405200

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont divorcé par jugement du 23 avril 1990;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01091

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 juin 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Y... du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200980

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

recherche utile et notamment par examen de tout support informatique accessible depuis les établissements principal et secondaire de la société ITM alimentaire Centre Est et notamment à partir des messages

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb4

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y..., alors, selon le moyen, que le préjudice économique d'une victime consécutif à la mort de son mari ou de son concubin doit être établi par référence aux revenus globaux antérieurs cumulés du couple

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Franck X

6137259ccd5801467741f342

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle , en date du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Franck

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie B

61372522cd5801467741b3a6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

JeanClaude F... ; "aux motifs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation de la propriété agricole assurée par son mari et qui produisait un revenu annuel

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2026.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00802

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le salarié n'a plus travaillé pour le compte de son employeur à compter du 18 mars 2018, à la suite d'un message de ce dernier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01195

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01239

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 8 février 2018, la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse (LMV) a attribué à la société Silim environnement le marché de la collecte des déchets ménagers détenu par la société Sarom jusqu'au

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CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- condamner la société BCC Marée aux entiers dépens.

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CC

cr

édure suiviec/Hervé Z

6137261dcd580146774230fe

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Yolande, épouse Y..., partie civile, - La COMPAGNIE ASSURANCES AGF IART, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui,

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CC

cr

613725afcd5801467741fc08

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

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