L'entreprise Stallini ayant refusé de déférer à sa mise en demeure de remédier à ces désordres, le centre hospitalier a conclu un marché de substitution avec la société Génie climatique de l'Est, laquelle

de marché en date du 9 avril 2002, les travaux devaient commencer le jour même de la notification et se terminer 7 mois après ; Le montant du marché TTC est de 669.893,63 € ; Dans son acte d'engagement

become final under Article   44 of the Convention; Recalling that the case originated in an application (No. 27648/95) against Austria, lodged with the European Commission of Human Rights on 6 March

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GARAGE [Y] [Adresse 1] NOE SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Madame Marie

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

Giuseppe Cirillo, nés en 1937, en 1938 et en 1950 et résidant à Casoria, Castellammare di Stabia et Torre Del Greco. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   A. Marra, avocat à Naples.

aucunement que le stationnement de la caravane avait durée du 14 mars au 12 octobre 1990, la Cour a privé sa décision de motifs en déduisant une telle durée du stationnement de la caravane de ces éléments

xa0; Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, judges , and Stanley Naismith, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 20 March

, la zone de stationnement ne se transformant pas en terrain boueux voire en mare lors des pluies, par ailleurs rares dans le département du Var ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que les époux

saisine : 10 Février 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de base couvrant les "frais de traitement médical, chirurgical et pharmaceutique, les prothèses, l'incapacité permanente totale ou partielle et le coût de l'assistance d'une tierce personne après stabilisation

Y... l'avis du médecin conseil confirmant la stabilisation de son état consécutif à l'accident du travail du 28 juin 1997 et le rejet de sa demande de versement des indemnités journalières au-delà du 17

Le président du tribunal a désigné Mme Marcus en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, des mémoires enregistrés les 8 juillet 2020, 3 mai et 24 mai 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 mars 2023, l'exploitation

L'allocation d'une indemnité à CHANEL au titre d'une perte de marge reviendrait à lui octroyer deux fois cette même marge car CHANEL a déjà perçu cette marge sur l'ensemble de ces ventes.

D'OUVRAGES SOUTERRAINS DE LA STATION "SAINT-LAZARE" DU METROPOLITAIN, A DES TRAVAUX DE STABILISATION DU SOUS-SOL PAR INJECTIONS DE PRODUITS SPECIAUX ; QUE POUR EXECUTER CES TRAVAUX, LES ENTREPRISES ONT

FRANCK LEVY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Jean-marc BORTOLOTTI., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE

Par ailleurs, n'ayant pas de station debout pénible reconnue, la carte mobilité inclusion priorité ne lui a pas non plus été attribuée. Par requête du 22 mars 2019, M.