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246 résultats pour « Margineaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2301007_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 202La présidente, G. Verley-CheynelLe vice-président, J.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2208829_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2023. La présidente, G.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 789 500 972, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis MARTINEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61624a71a68110eae5b68f29

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (CANADA) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de la SELAS FASKEN MARTINEAU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110157_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Gros, premier conseiller, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91995

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Chez Monsieur Y... ... 72510 MANSIGNE représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me MARTINEAU INTIMEE : SOCIETE SELCO FRANCE 73, Boulevard Haussman 75008 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LANNE (SCP) avocat au barreau du MANS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ATELIER TRIGONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU, avocate au barreau de RENNES, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624a7da68110eae5b68ff8

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13897 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François MARTINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

: jugement rendu le 07 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris-section encadrement-RG no 04 / 15053 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1802517_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'audience publique du 4 novembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaad, représentant le requérant, et de Me Marginean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me François MARTINEAU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208837_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2023. La présidente rapporteure, G.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208840_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, D. HLa présidente, G.

Source officielle
CA

16e chambre

616274067705f25f43643ff5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Cyril BOURAYNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire : P 369 et Me François MARTINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fb

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Caroline MARTINEAU, membre de la SCP SOLLIER / CARRETERO,

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TA

1ère Chambre

DTA_2106898_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Apave Sudeurope, représentée par Me Martineau, demande dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle