. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 28 mars 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel, et les observations complémentaires

Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

Creuse, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bruno

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.

Mai 2006. # Bruno Gollnisch gegen Europäisches Parlament. # Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsakt des Parlaments - Schutz der Immunität eines Mitglieds des Parlaments - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime de la part du conducteur Bruno

L'affaire a été orientée à bref délai et le 6 mars 2023 la Selarl Cambon a été informée du calendrier de procédure. Elle a fait signifier sa déclaration d'appel à Mme [C] le 9 mars 2023 et à M.

2014, soit antérieurement au courriel (du 13 mars), Maître Stéphanie A... apparaissait être l'avocat choisie par Mme B... ou plus exactement par M.

mère les avait décrits ; que, sur l'insistance de sa mère qui voulait lui faire dire "les circonstances précises de l'acte", il avait protesté en lui disant "c'est toi qui me l'a dit" ; que, le 4 mars

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

société Go Sport coupable du délit d'exécution du travail dissimulé par mention sur les bulletins de salaires de huit salariés d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué en mars

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X...

peut rendre une ordonnance de refus d'informer que si les faits dénoncés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; -qu'en l'espèce, les parties civiles, dans leur plainte, reprochaient à Bruno

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2019 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Mai 2019, par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2002), que la SCI le Petit Bois (SCI) assurée