Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 3 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

Guy X... étant décédé le 28 août 2003 des suites d'un carcinome broncho-pulmonaire , sa veuve, Mme Marie-Claire X..., agissant en son nom personnel et comme représentant légal de ses trois enfants mineurs

Guy, - LA SOCIETE X...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande

François D..., ..., 6 / de Mme Anne-Marie A... née Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Hélène C... née Y..., demeurant ... 56 W 3T8 Canada, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Z... ou Jean-Guy Y... ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Guy Y..., demeurant 47470 Beauville, 2 / Mme Eva Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie-Thérèse, veuve X..., - X... Adrien, en son nom propre et en sa qualité d'administrateur légal de son enfant mineure, X... Jessica - X... Rita, - B... Cécile, veuve X..., - A...

Guy, contre l'arrêt n 467 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

confirmés par les déclarations de Jean-Louis X..., permettent de retenir que celui-ci s'est trouvé en possession, dans des circonstances non élucidées, de plusieurs chèques, émis sur le compte d'un tiers, Guy

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

n'est pas établi que Jean-François X... ait participé à la réunion préparatoire organisée par Guy Y..., il résulte des déclarations concordantes de Marie-Françoise Z... et de Guy Y... que ceux-ci étaient

Guy B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme F..., Camille Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

312-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'extorsion ; "aux motifs que Guy

aux faits d'escroquerie à la TVA durant la période comprise entre la fin de l'année 1997 et le mois d'avril 2000 ; qu'il fait observer qu'au cours de cette période, la SARL Master B a été dirigée par Guy