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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
SENTUCQ, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla NOUBEL, lors des débats ARRÊT : - contradictoire -rendu par mise à disposition au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb958de
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[E] [M] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 1-9
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
BORDIER de la SCP BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Adresse 7], société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au R.C.S. de CHARTRES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fde56c3573f2b31f129d9db
29 juin 2018
29 juin 2018
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre, et Mme Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
et Mutuelles du Mans devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes qui, par ordonnance du 16 mai 2002, a ordonné une expertise et commis Monsieur J... pour y procéder.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
24 juin 2010
24 juin 2010
BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX, 3°)Monsieur [L] [E], exerçant sous l'enseigne Entreprise [E], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marie-Odile BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 27 avril 2016, EURODOMMAGES et NSKA ont signé deux conventions : une « Charte de coopération » et une « Convention d'archivage ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleDeliberation
HATVP:2017-11
8 février 2017
8 février 2017
La charte pourrait néanmoins être complétée afin de prévoir que l e déontologue est également chargé de coordonner la mise en œuvre de formations, par exemple à une échéance annuelle, des collaborateurs
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L], il lui avait apporté des chantiers et que maintenant qu'il était à son compte, les chantiers lui appartenaient, alors que la société Christian décor réalise ses travaux nécessairement en deux phases
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdd6b6c97e5b7151df861f7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
NON COMPARANT Représenté par Me Damien Y... de la SCP SCP LYAND - Y..., avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Madame Agnès Marie Odile F... épouse Z... [...] [...] décédée le [...]
Source officielle1ère Chambre
603282fe7a5708b6c88e345f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[R] [J], une partie de la charge de la réfection des toitures, d'une étude ou du suivi de chantier, ni plus généralement, la moindre quote-part de l'investissement nécessaire à la réalisation de l'installation
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
À la suite du rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, par décision du 24 mai 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, qui par jugement du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
28 mai 2026
LE BRIN VERT C/ [O] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG
Source officielle21e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A compter du 2 mai 2018, M. [M] a été placé en arrêt maladie, jusqu'au 27 mai 2018, puis de nouveau du 13 juin au 2 septembre 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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27 septembre 2019
27 septembre 2019
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-W-B7H-SING AFFAIRE : [X] [M] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile
Source officielle9e Chambre A
603612e5c780d0774274fba3
18 décembre 2015
18 décembre 2015
REVOL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentant : Me Odile BORDIER de la SCP BORDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000006 - N° du dossier 2014099 Madame Claudine Y... épouse X...
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: 24/382 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-odile
Source officiellePage 11 sur 27