Gilbert M..., demeurant Les Terrasses d'Ajaccio, bâtiment A, ..., 12 / de Mlle Marie-Louise P..., demeurant ..., 13 / de Mme Dominique O..., demeurant Olmo Peri, Village, 20167 Peri, 14 / de M

Angèle ... Madame Angèle Paulette Victoire X... épouse Z... ... Madame Assomption Félicité A... épouse Y... ... Madame Jacqueline Annonciade A... épouse B... ...

Mme Anne-Lise X... Mme Régine X... Melle Marie-Josèphe X... C/ ATI DE LOIRE ATLANTIQUE Melle Sylvie X... Mme Brigitte X... M. Dominique X...

N DU 28 Mai 2008 X...

part, quatre autres enfants, Diane, Dominique (décédée depuis), Antoinette et Marie-Madeleine, issus d'une seconde union, c) Paul-Marie, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique

Norbert XZ..., à Mme Marie-Claude X..., à Mme Joane J..., à Mme Maryline R..., à Mme Martine XG..., à Mme Chantal U..., à Mme Martine Y..., à Mme Annie XQ..., à M. Luc XP..., à Mme Céline B..., à M.

Vu l'assignation délivrée le 17 février 2010 à la personne de Monsieur Dominique X... et à domicile, s'agissant de Madame Anne-Marie A..., à la requête de la société B..., avec signification des conclusions

LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mlle Dounia Dominique X...

(les consorts X...) ont assigné Mlle Angélique Z..., M. Lucien Z... et Mme Gisèle Z...

2015 rendu par la Cour d'Appel de Saint-Denis sera rectifié comme suit : Dans le chapeau il sera indiqué Appelante : Mme Anne Marie X... épouse Y... au lieu de Mme Anne Marie Z... épouse Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Anne Marie Alice X...divorcée Y...

. : Mme Bernadette Z..., épouse G..., Mme Dominique Z..., épouse E..., MM. Bernard et Jean-Marie Z..., M. Rémi A..., Mme Gabrielle B..., épouse C..., Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., M.

Selon acte notarié en date du 9 juin 2009, il est constaté que suite à l'acte d'huissier en date du 11 mars 2008 par lequel Marie Dominique B... a exercé son droit de priorité en vue de l'acquisition du

Jean, Ange Dominique G..., demeurant ...

Jean-Paul X..., 10°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Dominique SANTONJA, greffier

(Corse), 16°) Mme Marie Dominique X... veuve E...

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J11 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente