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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210498
13 juin 2019
Monplaisir, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON Me Jade GUICHERD Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour
6253ca31bd3db21cbdd8a4d7
8 juin 2006
-A... a été établi le 12 mai 2000 par Maître K..., Notaire à NOUMEA ; Que dans ces conditions, à la date du 11 mars 2004, les consorts Z...
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa61
19 avril 2024
Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me François AJE Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300406
24 mars 2009
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille neuf.
soc
613722fbcd58014677403fc7
10 décembre 1997
Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Phone marketing systems (PMS), les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10507
15 mai 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.
6253c905bd3db21cbdd8707b
8 juin 2004
HLM 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance ASNIERES RG nä : 694/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
Richard demeurant ... 76000 ROUEN représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LAGARDE, Avocat au Barreau de ROUEN, INTIME : S.A. Y...
6253c88cbd3db21cbdd85990
1 juin 2001
BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La
Pôle 1 - Chambre 9
643e35e083146e04f531ecd0
17 avril 2023
Cohen à la somme de 1 750 euros HT, - donné acte à la Selasu Richard R.
613723b2cd5801467740d07b
30 janvier 2001
Jacques A..., 2 / de Mme Marie-Claire X..., épouse A..., demeurant ensembe ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
civ1
6137214bcd580146773f299e
18 décembre 1990
Guy Y..., demeurant à Bieville Quettieville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.
6137224fcd580146773fbeb7
5 janvier 1995
(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Véronique X... 14 Rue
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
613723b8cd5801467740d527
6 décembre 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M.
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
RICARD E.D.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110163
13 mars 2019
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° Y 18-11.110 R
1ère chambre 1ère section
616323183dbed56e5e2c2f79
29 mars 2012
RICARD, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
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