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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00415

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° Y 17-

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Marie Pierre Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904788_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406108_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903268_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dayon, - et les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10572

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[U], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504257_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02049_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301282_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C B A, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201092_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 2 mars 2022 et 17 et 22 novembre 2023, M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-446

transparence vie publique

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L’intéressée souhaite rejoindre la société anonyme Danone , spécialisée dans l’industrie et le commerce agroalimentaire, en qualité de responsable des affaires publiques globales et de la diplomatie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300344_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301244_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000704_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février, le 5 mars et le 2 juillet 2020, le 11 février et le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Josselin, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203093_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203786_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 20 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AUGNY, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUGNY demande au Conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01746_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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