Dans leurs dernières conclusions déposées le 22 mars 2005, la MAF et M.

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Crim. 28 mai 2002, Bull.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2011 R.G.

69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian Marc DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : Maître Patrick Paul Y... ès qualités de

188 INTIMÉES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine

siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Etablissements Bonnave

par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/07634 AFFAIRE : Philippe X...

de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros

cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre en nommant la SCP [L]-[M]-[I] en la personne de Maître [T] [M], mandataire

né le 06 Mars 1968 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Nigérienne ...

Régulièrement cités par exploits d'huissier de justice, la CPAM de Corse (30 mars 2015 délivré à personne habilitée), Monsieur Denis B... (26 mars 2015 à domicile), Monsieur G... (30 mars 2015 à domicile