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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67ec2fb9dd062d9f810e17a7
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 10] Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] Madame [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Philippe
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9ecc432ce7d11a7013b
1 février 2024
1 février 2024
exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00387 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZDHB N° MINUTE : Requête du : 07 Mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110576
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Philippe X... justifient que le refus de leur frère de proposer à la vente amiable les trois biens immobiliers, met en péril l'intérêt commun de tous les indivisaires ; que notamment des charges de copropriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté SA n°2020-122 du 4 mai 2020, le maire de la commune déléguée de Pouancé a déclaré l’immeuble sis 8, rue de la Porte Angevine, dont Mmes E... sont propriétaires, en état de péril imminent
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ACF ; Vu les conclusions signifiées les 11 mai 2007 pour les appelantes et 9 mars 2007 pour la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la requête aux fins de déféré déposée le 8 mars 2022, par Mme [V] [L] et ses conclusions du 8 juillet 2022.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424803
22 septembre 2004
22 septembre 2004
de Feibelmann et celles de Marx est parfaitement établie et reconnue par ces trois protagonistes ; ceux-ci ont formellement mis en cause Philippe X... dans l'organisation de ce circuit (...) ; que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007727
30 novembre 2007
30 novembre 2007
rejeté sa demande tendant à l'homologation de l'arrêté de son maire en date du 10 juin 2005 déclarant en état de péril un bâtiment sis 67, rue Belle de Mai et, d'autre part, prononcé l'annulation dudit
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Philippe G... ... 18000 BOURGES Non représentés Assignés suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.
Source officielleJLD
69cef1ffcdc6046d47ea5c31
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
14 février 2008
la Cour assistée de Me Joëlle Y..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : Mme Marie-Christine X... ...B... 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200641
31 mars 2011
31 mars 2011
Enoch Y..., sur la convention transactionnelle, la prescription de l'action et sur l'origine des fonds, qui proviendraient de l'activité de Philippe Y..., sont inopérants et mal fondés ; ALORS QUE,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396569
21 mars 2008
21 mars 2008
Philippe A et Mme Anne Claude A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e5a4
30 janvier 1995
30 janvier 1995
observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492929.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société AJ Company a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2020 du maire de Marseille interdisant d'accéder
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
Appt.6597 81000 ALBI représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN DUPUY-LINGERI SERVIERES, avocats au barreau d'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les biens ont été adjugés à la société Corelim à l'audience du juge de l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal de grande instance de Pontoise du 5 mars 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110381
12 juin 2018
12 juin 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 11 sur 170