:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

; font-size:10pt } .s22EC78FC { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCD71EA34 { margin-top:24pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

[Z] [B], une maison à usage d’habitation sis [Adresse 4] pour un loyer initial mensuel de 850.00 € provision sur charges non spécifiée. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Selon le plan dont on dispose l’immeuble concerné serait en coin entre l’[Adresse 7] et la [Adresse 8].

A..., chargée de conduire Hocine B... de la maison d'arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar n'a pas été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors

La maison a été achevée le 22 juillet 2008. Des désordres sont apparus courant 2015.

RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué

normalement, il a alors pensé que l'homme avait trop bu et était tombé du lit, qu'il n'a pas paniqué, ayant l'habitude de voir des gens dans cet état au domicile de sa mère ; qu'il est revenu à la maison

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

{ margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify; page-break-after:avoid } .s579795CE { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : EPIC [K] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marion

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Stéphanie VIAUD, Juge Madame Marion

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Marion

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

} .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F

WEISSENBACHER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [I] [A] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (33) [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion

L'humidité de la cave était d'ailleurs apparente au moment des visites de la maison.

[N] [C] a préféré quitter le garage, et vous laissez marmonner seul.