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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403094_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans le cadre d'une demande d'aide au logement, il a indiqué vivre maritalement avec Mme B, divorcée E, depuis le 1er août 2020.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300974_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - il n’existe en l’espèce aucun faisceau d’indices permettant de conclure à une vie maritale avec M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306236_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - il n'existe en l'espèce aucun faisceau d'indices permettant de conclure à une vie maritale avec M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - il n'existe en l'espèce aucun faisceau d'indices permettant de conclure à une vie maritale avec M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302441_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D de sa vie maritale, laquelle a été établie par une enquête et un contrôle sur place.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cc1
2 mars 1983
2 mars 1983
DE SON RECOURS TENDANT A SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA HAUTE BEAUME ALORS QU'IL Y AURAIT LIEU DE FAIRE BENEFICIER LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT DES DISPOSITIONS QUI PERMETTRAIENT
Source officielleciv2
60794bfc9ba5988459c44659
12 mars 1981
12 mars 1981
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LANDRICOURT, ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 11 - 2° DU CODE ELECTORAL EN FAVEUR DU CONJOINT S'ETENDRAIENT AUX PERSONNES VIVANT MARITALEMENT
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f548d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé ; qu'il peut y avoir vie maritale au sens des articles L. 524-1 et suivants et R. 524-1 et suivants du Code de la sécurité sociale quand bien
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202251_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B un indu de prime d'activité d'un montant de 725,67 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 résultant de sa vie maritale.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D une fraude pour absence de déclaration de vie maritale ; 5) à titre subsidiaire, d'ordonner la révision du montant de l'indu établi par la CAF portant sur l'allocation de RSA si le début de vie maritale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201784
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E...
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e30c
9 juin 1971
9 juin 1971
MOHAMED VIVAIT-IL MARITALEMENT AVEC LA MERE DE Y... BRIGITTE QUI PARTAGEAIT SON HABITATION, AYANT AINSI AUTORITE SUR LA FILLETTE ?
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008190017
16 janvier 2004
16 janvier 2004
avec un ressortissant français, il ressort des pièces du dossier que cette vie maritale date de février 2003 ; que si Mme X soutient qu'elle est bien intégrée à la société française, il ressort des pièces
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2102723_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que la date retenue pour le début de sa vie maritale est erronée.
Source officielleChambre 23
69f528e3cdc6046d47447da5
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00123 N• MINUTE : 2025R00169 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MARICHAL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:345
18 septembre 1985
18 septembre 1985
Marshall contre Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching). # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité de traitement entre hommes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:84
26 février 1986
26 février 1986
Marshall tegen Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Court of Appeal (England) - Verenigd Koninkrijk.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
Nous vous avisons donc de bien vouloir vous rapprocher de votre employeur contractuel, la Société MARSHALL MOTORS NV Marshal, à fin de lui informer de votre décision de rupture de travail. » Il ressort
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 397