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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] et ordonner une mesure d’expertise médico-légale ;Condamner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200380

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... et Mme Y... de vérifier le calcul des majorations de retard revendiquées, dans la mesure où il se contentait de mentionner qu'une somme de 94 013,98 euros était due au titre des « cotisations et majorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88841

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que la maladie professionnelle dont Madame Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et le

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c28

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

chef de redressement n° huit ; Le 26 décembre 2014, l'URSSAF a mis en demeure l'association [2] de payer la somme de 82'395 € dont 73'776 € de cotisations et contributions ainsi que 8619 € de majorations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fec4cf860008dff696

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au soutien de sa contestation, l'employeur verse au dossier l'avis médico-légal établi par le docteur [C] daté du 13 juin 2022 qui reprend les commémoratifs de ce dossier en rappelant que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201097_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Garet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public médico-social Kerampuilh à lui verser la somme de 21 801,52 euros en réparation des préjudices subis ; 2°

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90433

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA explique qu'au cours des années 70, le secteur médico-social privé non lucratif en plein développement en Guadeloupe fut confronté à une importante pénurie de personnel qualifié dans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ad

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à cette dernière en précisant que cette majoration suivra l'évolution de son taux d'incapacité en cas d'aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale prévoit s'agissant de la majoration de la rente que " la majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91954

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Rôle no 13/ 2100 COUR D'APPEL DE CAEN PROCEDURE DE REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE AUDIENCE DU 15 JUILLET 2014 ENTRE le requérant : Monsieur Mario X..., né le 1er avril 1961 à ABBEVILLE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737252

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

décret du 26 décembre 1997 et, d'autre part, renvoyé l'intéressé devant l'administration pour que lui soit versé le rappel de cette indemnité indexée depuis le 1er janvier 2000 augmentée du taux de majoration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b473e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à l'article L. 541-1; c) Des personnes titulaires :soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1o de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, soit d'une majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

de la clinique et l'a condamnée à payer à l'Assedic la somme de 37 572 euros au titre des contributions prévues par l'article L. 321-13 du Code du travail et la somme de 7 439,25 euros à titre de majorations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610783

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Défaut de mention expresse dans la déclaration - Intérêts de retard dûs.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372688cd58014677426513

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

constitution des collèges électoraux en vue des élections au comité d'entreprise, disposent que le personnel de service, les employés, les techniciens, les techniciens hautement qualifiés, le personnel médico-social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200937

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la majoration de rente sera versée directement à la victime par la caisse qui en récupérera le montant auprès de l'employeur et de dire que la majoration de

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9d4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... et Y..., salariés de la société Tréfimétaux cuivre et alliages, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'une majoration de salaire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202637_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742392d

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Mario, - Z...

Source officielle

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