B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

C A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la région Île-de-France, préfet

A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur C B, représentée par Me Martin Hamidi

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s776E10E7 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint n° 2024-03-27/004 du 27 mars 2024, par lequel le préfet de la Martinique et

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

au maire de Saint-Martin-d'Hères de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-d'Hères au versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la commission de médiation

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte

18/02/1986 Mardin   Şerafettin KUT 25/03/1980 Mardin   Semire KARAKOYUN 01/01/1965 Adana   Mizgin AKMEŞE 02/03/1976 Mardin   Kasım KURT 25/10/1936 Mardin   Hamdiye BAYSAL 01/01

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

Hamid Y..., demeurant bât B, logt 52, 2, rue JB X... à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision intervenue le 19 mai 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

B C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri.

B A D, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 12 novembre 2021 et 2 février 2022, Mme A C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler