Gilbert Y... demeurant à Martinaz (01500) Saint-Maurice-de-Remens ; M.

font-size:11pt } .s4D0F3C2E { width:2.15pt; text-indent:0pt; display:inline-block } Résolution CM/ResDH(2024)162 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Cristefer Simeon Martina

5.03pt } .s8B086660 { width:22.48%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }   Communiquée le 5 novembre 2018   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 15931/15 et 16459/15 Leonardo DI MARTINO

né le 23 Novembre 1965 à SAO MARTINHO DA CORTICA (Commune de ARGANIL PORTUGAL) de nationalité portugaise demeurant ... ...

le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Muguets, de leur demande en réparation des désordres affectant le revêtement de voies et parkings réalisés sous le contrôle des architectes Martinat

BEAUVALLET, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [Y] [F] [A] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 18] (75) demeurant [Adresse 21] - [Localité 16] représenté par Me Martina

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré

Représenté par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

  32298/96   MARTINO AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers

délivré le 21 novembre 2023 par la maire de la commune de Borgo à Mme B A, déclarant réalisable la construction d'une maison avec piscine sur un terrain cadastré section AI n° 65 situé lieudit San Martino

Jean-Louis C..., demeurant à La Martiniste, 19400 Monceaux-sur-Dordogne, 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

:132.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 4200/19 Māris MARTINSONS

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1923 et résidant à Martina

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)162 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Cristefer Simeon Martina

barreau de COLMAR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré