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974 résultats pour « Mascaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:173

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

#Obligación de notificación previa con arreglo a la Directiva 83/189/CEE - Reglamentos y especificaciones técnicos - Marcado de los productos gravados con el impuesto ecológico.#Asunto C-13/96.

Source officielle

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Annonces BODACC248 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MASCARO, Frédéric, Stéphane

SIREN 448224568Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

11/06/2026

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Créations

MASCARO, Frédéric, Stéphane

SIREN 448224568Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

21/05/2026

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Dépôts des comptes

LE MASCARON

SIREN 948839022Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GARAGE MASCARO FRERES

SIREN 316645035Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

13/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASCARO CARROSSERIE PEINTURE

SIREN 453796203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/03/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01469

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

différentes contraventions, d'une durée de vingt minutes, le véhicule n'avait pas bougé de place ; que cependant, dans ledit rapport, l'agent avait admis avoir verbalisé le véhicule sans avoir vu le macaron

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66c977893146d66d29a52396

Appel

20 août 2024

20 août 2024

ACTUELLEMENT HOSPITALISE AU CENTRRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT A [Localité 3] représenté par Maître Valère EL A'LAMI avocat commis d'office du barreau de Toulouse ( RG 24/00124) et Maître Claire MACARIO

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:268

droit européen

16 novembre 1994

16 novembre 1994

#Fondo europeo di sviluppo - Appalto di lavori pubblici - Costruzione di ponti con relative strade di accesso nella Repubblica democratica somala - Mancato pagamento di alcune fatture - Risoluzione del

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209eca

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d8f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme [R] [K] a été convoquée selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Mascara en Algérie mais

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41443

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

APPARTENANT A DAVID, ONT ETE EXPROPRIES AU BENEFICE DE LA CAISSE ALGERIENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CADAT), QUE PAR ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1961, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MASCARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508477_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Mascaras, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le maire de Finhan l’a révoquée à titre de sanction ; 2°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f1

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007863256

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

AGHA, demeurant Oggaz Sig à Mascara en Algérie (99352) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302235_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne rejetant son recours hiérarchique et de prononcer

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:46

droit européen

28 janvier 2026

28 janvier 2026

#Maschio Gaspardo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221284

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction de plusieurs bâtiments des HLM Pasteur, situés 4 et 5 avenue Maccario

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux Mascarel de la Corbière font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir déclarer non écrite la clause d'indexation du prêt et de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:117

CJUE

28 février 2013

28 février 2013

Dividendi distribuiti da società stabilite in Stati membri e in Stati terzi — Determinazione del limite massimo dell’imputazione della ritenuta effettuata all’estero all’imposta sul reddito nazionale — Mancato

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:74

droit européen

11 avril 2016

11 avril 2016

#Funzione pubblica – Funzionari – Indennità di dislocazione – Errore amministrativo da cui sia derivato il mancato versamento dell’indennità di dislocazione per più anni – Atto lesivo – Fogli paga che

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423243

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

d'une enquête judiciaire, selon laquelle il vivait à Paris depuis 1993, est corroborée par de nombreux éléments objectifs, dont, entre autres, le bail à usage d'habitation signé avec la "SCI Malor Maspero

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras

Source officielle