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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400115_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002761495
21 mai 1997
21 mai 1997
Les Etats contractants jouissent en la matière d'une large marge d'appréciation, mais il faut s'assurer que lesdites conditions ne réduisent pas les droits dont il s'agit au point de les atteindre dans
Source officielleRéférés Civils
68f864f65d3e42c22e13b995
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame [G] [O] née le 22 avril 1961 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent
Source officielleChambre 1
DTA_2201154_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2302637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'il y a lieu, ces équivalences peuvent être fixées par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en matière agricole, en tenant compte de la surface agricole utile moyenne des espaces
Source officielleChambre 1
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2103241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2403696_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2300485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
a été pris en méconnaissance de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le projet soit situé au sein d'une zone archéologique, il ne prévoit aucune prescription spéciale en matière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : EURL EURO BETON 4 Chemin Maurice Manglou ZAC La Mare 97438 STE MARIE Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleciv2
61372429cd5801467741316b
13 mai 2004
13 mai 2004
X... a commis une faute eu égard à sa spécialité en matière sylvicole en ne se faisant pas communiquer le projet d'amélioration foncière avant de diriger les coupes ; que M.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb43
15 octobre 1996
15 octobre 1996
société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHIES Marie-Josée
Source officiellePage 11 sur 32