° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Jean-Mathieu

(MATHIEU), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION

CHADEYRON Me Gilles MARTHA représentés par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6] à

M. des Bouches-du-Rhône selon sa notification de débours non contestée par les autres parties.

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu

[C], né en 1963, a travaillé comme boucher à compter de 1979.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [2] - 41352708649002 Chez [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

V027816181 Chez [2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [3]- 2275638J029 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen des demandes de Mme A, épouse D, et M.

avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la non comparution de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHE Ordonnance n° 2026/M27 Monsieur [Y] [E] représenté par Me Chloé FLEURENTDIDIER

procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Cabriès (Bouches-du-Rhône

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 99/00084 du 17 février 2011 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix en Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône

ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N°2014/743 Rôle N° 13/06533 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE [1] [Adresse 3] (anciennement

Le 4 mai 2020, la société Bocca Nissa a mis en demeure par courrier en RAR la société Bocca Nissa d'intervenir sur le chantier au plus tard le 11 mai 2020.

BPCE ASSURANCES (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président