SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté attaqué a été signé par Clément Costard, attaché d’administration de l’Etat affecté

[H] [P] [E] né le 01 Janvier 1989 à MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] absent, représenté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

DBVF-V-B7G-GBIG APPELANTE : Entreprise JOSE FERREIRA EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence

Adresse 3] [Localité 1] Madame [C] [M] épouse [V] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

DBVF-V-B7H-GIIF APPELANT : demandeur à l'incident Monsieur [Y] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clémence

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 10] ET Madame [S] [M], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clément

touristique estivale pour une cité balnéaire telle qu'en l'espèce, LE GRAU-DU-ROI, sur la côte méditerranéenne ; que, si sur la côte méditerranéenne, cette saison excède, en raison d'un climat plus clément