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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b1e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VM 83170 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes filles accusant le prévenu, interrogées dans le cadre d'une enquête de police, ont fait l'objet de procès-verbaux dont la défense a obtenu copie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513110_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’aide juridictionnelle, de condamner l’Etat à verser à Mathis la somme de 600 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Cette exigence de motivation de la déclaration d'appel figure sur l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dont la copie a été remise à Mathias X... par le greffier du juge des libertés et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
heures seulement avant l'échographie du 28 juillet 2011 ayant révélé le décès in utero du jumeau Mathis.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04676 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2BT
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7AY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02371_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQEW
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
8 février 2023
représentée par Me Delaigue demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officiellePage 11 sur 148