AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200914_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200919_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200920_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200922_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200923_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200924_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200925_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200915_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200916_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200917_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200918_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Lejeune, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
6137258dcd5801467741eb39
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Mohamed, prévenu, - MELOULI Kamel, - Z...
Source officiellecr
édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X
6137264ecd58014677424892
17 juin 2003
17 juin 2003
Kacem, - B...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2022-04
12 avril 2022
12 avril 2022
La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2400065_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25
Source officiellePage 11 sur 270