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5 381 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200913_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200919_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200918_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500169_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Lejeune, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

6137258dcd5801467741eb39

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Mohamed, prévenu, - MELOULI Kamel, - Z...

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Kacem, - B...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-04

droit financier

12 avril 2022

12 avril 2022

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2400065_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25

Source officielle

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