PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

les bons de commande, apparaît beaucoup plus éclairante ; qu'il apparaît ainsi, à titre d'exemple, que le prix apparaissant sur les publicités d'un sommier 140 x 190 est de 3 354 euros, et celui d'un matelas

C a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie. Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de la commune des Matelles a placé M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'après avoir pris connaissance de la difficulté née de l'affectation de parties des lieux à usage d'habitation au regard de la matrice

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les documents produits par Claude Chérubini démontraient, en tout cas, que le bâtiment préexistant était une "maison" (cf. extrait de l'ancienne matrice

conscience au moment de son utilisation et de sa détention de l'altération de la vérité dans le document produit ; que l'examen des pièces fait apparaître l'existence d'actes dactylographiés à partir d'une matrice

Article 2 : La commune des Matelles versera à M. Ferrer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

pénal) du Code de la propriété intellectuelle, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que, pour condamner X... en qualité de contrefacteur au préjudice des sociétés Mattel

Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Par un arrêté n° DP 034153 23 M0052 du 20 novembre 2023, le maire de la commune des Matelles a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

A..., représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle le maire des Matelles a refusé de prolonger son congé pour invalidité temporaire

présence dans le logement n°335 de trois hommes présentés comme étant les frères du résident, aucun d'eux n'ayant présenté de pièce d'identité ni décliné son nom, et la présence d'un lit et de deux matelas

soir même avec son beau-fils et un ami à bord d'un camion de 20 m3 ; qu'il ressort des auditions de la famille X... que Jean-Pierre Guillaumin et ses compagnons ont chargé divers objets, notamment des matelas