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442 résultats pour « Matthieu COPPER-ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651eb6c6260008b52f15

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LMA INVEST copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6172472e6ef61bca2ab61a2f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 08/10212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l’article L. 581-14 du même code : « L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, (…) ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7373acdc6046d479a974e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSD7 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 Copie (expert) délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre SIBON + dossier Copie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78dccdc6046d4775303e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S]-[F] Copie exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207497_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, qui a déclaré être entré France le 19 juillet 2022, a été interpellé et placé en garde à vue le 25 juillet 2022 pour l'infraction de tentative d'homicide volontaire commis à Villeneuve le Roi et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD004026305

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

et 15 RON par mètre carré pour les terrains situés en zone agricole.

Source officielle
CA

Référés Civils

62c5299aa2c4236379079b9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CHANTIERS NAVALS BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

refuser l'autorisation sollicitée, sur la circonstance que les informations qui avaient été fournies par la société pétitionnaire ne lui permettaient pas de se prononcer sur les effets du projet en matière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5cfb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ef3a19d0db6b712a3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU, conseillère de la mise en état en charge du contrôle des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92ab10ab0632f70499c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX Me CHAUDET Copie

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CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde

Source officielle