Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0075 INTIMÉS Maître [G] [K] es qualités de d'administrateur judiciaire de la SARL AIR demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres. M.

qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT Mathilde

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 2017, la société Finaho a consenti à M.

de la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 3] Madame [E] [I] [R] veuve [Z], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Mathieu

DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

DOMOFRANCE C/ [Y] [B] Le - Expéditions délivrées à -ts : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité

APPELANTES SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

DE SAINT-PAUL en date du 04 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2023 RG n° 23-000125 APPELANTES : Madame [W] [K] [G]-[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu