janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LANFRAY MATHIEU

selon le moyen, que, d'une part, les organismes sociaux ne peuvent exiger le remboursement prévisionnel des frais qui n'ont pas encore été exposés; que les barèmes de conversion en capital des rentes servies

APPELANTE La société CLARA LAFARGUE Société civile immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 539 784 108 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.U. FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.

As such, the legislator applied the “religious-based eligibility requirement” restricting clergymen's right to serve as members of parliament only to periods when the latter are engaged in professional

JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [M]-[S] [O] Exploitant agricole [Adresse 17] - [Localité 12] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ subsitué par Me Mathieu

13] Chez Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 substituant Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 INTIMES Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Mathilde

, le 16 avril 2024 par le même magistrat Madame [E] [R] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVM DEMANDERESSE Madame [E] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mathilde

En raison de la persistance de ses troubles, il a été admis, le 31 juillet 2021, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS).

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra prendre en charge la maladie déclarée par l'assuré au titre de la législation professionnelle, alors : « 2°/ que, en matière de sécurité sociale,

pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2023, 13 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

qu'il est indifférent en effet que l'obligation ainsi irrévocablement mise à la charge de Philippe X... et de son civilement responsable l'ait été en méconnaissance des dispositions dérogatoires en matière

qu'il résulte des déclarations faites par l'expert-comptable de la société que l'entrée de la discothèque n'était pas subordonnée au paiement préalable d'un droit d'entrée et que les consommations servies

(alias MATHILDE or ORNELLA), [L.G.], [J.D.] (alias VANESSA, CELIA or JOY) referred to their financial difficulties and their desire to earn money by meeting men through the server.

Il a également été constaté, au cours du contrôle, que la SAS Somede facturait globalement à ses clients, durant la période vérifiée, ces ventes de boissons alcoolisées et non alcoolisées servies ensemble

Que l'appelante verse également l'attestation du 1er mars 2005 de Madame Mireille A... qui témoigne avoir « eu l'occasion de (se) rendre à l'Auberge du Palmier pour déjeuner et dîner et (avoir) été servie