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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465262.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
’Oise le même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation de signature à Mme D...
Source officielleRéférés
69f0667ecdc6046d47cf8e9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01075 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 3] non comparant Débats à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515189_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... épouse D... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., au préfet du Val-d’Oise et à Me Alphonse. Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... épouse B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417238_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418109_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et au préfet du Val de Marne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère : - M.
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... déclare « porter plainte » contre le préfet du Val-d’Oise en raison de l’absence de réponse de celui-ci sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée le 7 mars 2024.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
27 mars 1992
Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 3°) Mme Roselyne A... épouse C..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 12, lotissement Provence II, 4°) Mme J...
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