Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

A..., représenté par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n°2203287, Mme D E, ayant pour avocate Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2022

B..., représentée par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète de l’Ain a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle est titulaire ;

Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile CAPRON , avocat au barreau de PARIS, toque : P525 SOCIÉTÉ MARNEZ

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-15.612 Demandeur : la société Maillez-Fonderie Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1190/24 Ordonnance n

A, représenté par Me Maugez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

SCI [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°391843380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration

X... a formé un appel-nullité principal de ce jugement et les sociétés Banque Martin Maurel, Banque populaire Loire et Lyonnais et Crésus un appel-nullité incident ; Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 avril 1997, la société anonyme Banque Martin Maurel

les opposant : 1°/ à la société Compagnie de participations commerciales industrielles et financières - Pacifico, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Etablissements Maurel

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 23], 9°/ à la société Plassart menuiserie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 34], 10°/ à la société Maugin

MANGEZ, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa décision en date du 20 mars 1985, par laquelle il a, d'une part, rejeté la requête de M.

Mauget, rapporteur, - les observations de Me Demir, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...