R G et la société civile immobilière AMCBM Invest ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis

N W ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la société HLM La

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de Villard-de-Lans (Isère) a délivré à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître Guillaume-Matime, avocat de M.

La société Maximo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale

F B, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un

] représentée par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Emilie BRUN de l’AARPI ALTERNATIVES

le maire de la commune de Sainte Maxime a délivré à M.

Maxime Boutron, rapporteur public.

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la garantie de la société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société MAXEM, n'était pas acquise et D'AVOIR

Maxime X..., demeurant ... de Poitou (86170) ; M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

ARRET N. RG N : 14/ 00005 AFFAIRE : M. Maxime X..., Mme Anaîs Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société Assurances du crédit mutuel Iard La société Assurances du Crédit Mutuel Iard

Copie exécutoire : Me Maxime TONDI Copie certifiée conforme : M. [M] et M.

ARRET N. RG N : 15/ 00056 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Renaud X..., Mme Carine Y...

le maire de Biarritz a délivré à M.

Maxime Boutron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK47