- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et parMonsieur Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB6 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

[U] [J] et Mme [S] (frère et voisine) mettent en évidence qu'il terminait ses journées de travail vers19h30-20h et qu'il effectuait quotidiennement des chargements et déchargements de marchandise dans

[M] a travaillé 11 semaines (sur 17 travaillées) plus de 48H hebdomadaires dont une semaine 71H15 et 23 fois plus de 10H quotidiennes (jusqu'à 16H), excédant ainsi, de manière régulière, les maxima légaux

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocats plaidants : Me Pierre-Olivier LEBLANC et Me Maxime

le droit à déduction de la TVA afférente à des commissions facturées par la succursale française Euroil et à des fournitures de lubrifiants facturées par la SARL Bike Oil, domiciliée 37, boulevard Maxime

meuble de présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi

qu'aucune facture n'avait été contestée en son temps, alors que le fait de ne pas les payer est un mode de contestation ; - c'est également à tort que le tribunal a retenu que la livraison des marchandises

F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]

témoin Paul C... signale l'avoir vu occupé "à divers travaux agricoles entre autres, même les jours fériés" ; que les attestations signées de Jacques et Raymond D..., Christian et Marie-Christine E..., Maxime

Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS DU CAFE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Maxime

DISTRILEADER MARSEILLE exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me VIGNAUD Maxime

Sur la nullité de la procédure de retenue douanière des marchandises Considérant que la société Swissence conclut à la nullité de la retenue douanière des marchandises alléguées de contrefaçon en ce

s) : Intimé dans 10/02946 (Fond) INTIMÉE : SA DRAGUI TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DE MARGERIE Maxime