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276 résultats pour « Maxime ROUILLOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fd9b6e6ce6191ac997fedd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

DBVB-V-B7B-BAMYJ [D] [Q] épouse [E] C/ [H] [E] SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GASSEND Me ROUILLOT

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

] [Y] SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4c25

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de gestion GTI ASSET MANAGEMENT SA, intervenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

CREDIT LOGEMENT demeurant [Adresse 9] non comparante Syndicat SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATIO N DE LA STATION D'ISOLA 2000, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Maxime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

mémoire enregistré le 8 février 2023, le syndicat des copropriétaires du 36B-36T boulevard Risso et du 2, rue Smolett à Nice (06300), par son syndic le cabinet Safi Méditerranéee, représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

3e Chambre B

60339508b1394149f25449f7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

immatriculée au RCS de NICE sous le n° 384 402 871, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Maxime

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Rôle N° 13/03870 [V] [Y] C/ [L] [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me DELAGE Me CHALUS Me ROUILLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Condamné les SCI Cristina et SCP Mérimée aux dépens avec distraction au profit de maître Maxime Rouillot, avocat de la SCP ROUILLOT-GAMBINI.

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE

Source officielle
CA

4e Chambre A

616263c810de15342de14851

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ARTISTIQUE SARL IMMOBILIÈRE EBELIA [I] [R]-[Q] LE COMPTABLE RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033618599c14d1285657a7d

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Maxime

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

siège Représentant : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706 - N° du dossier DL 7472 - Représentant : Me Maxime

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 03 mars 2026 à 14h30 pour : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa2e9f4c823e75d8f44

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01090 APPELANTE Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1784cdc6046d47597f83

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maxime SALVI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [C] [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008839 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474169.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

de Nice ou, à titre subsidiaire, de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453575.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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