LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MEDIMONT, dont le siège est à Domancy, Sallanches (Haute-Savoie), en cassation

de licenciement invoquait de sérieux problèmes de comportement ayant donné lieu à des rencontres mensuelles avec un psychologue, une dégradation sur le plan professionnel due à des difficultés de mémorisation

en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section AE nos 4, 6, 7, 13 à 20 et 26 dans la commune de Meillon en zone naturelle est entaché

Portalis DBV3-V-B7G-VP7F dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [N] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête.

Paris le vendredi après midi les plis qui lui étaient remis la veille, comme en l'espèce, et constate que l'enveloppe mentionnait clairement qu'elle contenait une soumission à un marché à exécuter à Menton

Christian Z..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Meiven industries, 8°/ à la société Meiven industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à M.

du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M [E] [F] en qualité d’expert pour apprécier la réalité et l’importance des désordres affectant un immeuble construit sous l’égide de la société Batipart Mermoz

Retails Operations France, Cogesal-Miko, Amora Maille, Relais d'Or Centrale, Unilever BCS France, Unilever France Holdings, Alsa France et toute autre société du groupe Unilever, Sodexo Entreprises, Medion

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.957 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ARP Mermoz

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

; vertical-align:top } .sC975E5E0 { width:29.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 20 mars 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 55026/22 Zohra MEDMOUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

en ce que certains faisaient état d'un gros impact sur le crâne de la victime quand d'autres déclaraient au contraire n'avoir constaté aucun impact dans cette zone mais seulement une petite plaie au menton

certificat médical, en date du 8 mars 2006, au terme duquel le médecin a constaté une ecchymose en regard de l'os malaire droit, une petite excoriation en dessous du sourcil droit, une excoriation du menton

juillet 2025, et du détournement de pouvoir ; du caractère manifestement disproportionné de la sanction ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Mehmood X..., demeurant Hôtel Saint-Joseph, ... ; M.