Elle ajoute que l’obligation de remboursement ressort clairement des messages échangés avec Monsieur [S] [J] et de Monsieur [S] [J] se faisant passer pour sa fille.

totalement au fait de cette situation, sauf la possibilité pour lui de s'en enquérir auprès de l'équipage, il est constant que, dès le départ, il était en possession d'un ensemble de données assez claires

décision au regard de l'article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle en interdisant son exploitation sans préciser en quoi le dépôt et l'usage de cette nouvelle forme graphique "Match" aurait menacé

Y... sont les principaux dirigeants de cette société ; que les propos tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses

claires du fait de la constitution d'une liste CGT aux élections professionnelles.

de la gravité de ses actes, de ses propres déclarations reconnaissant les pénétrations sexuelles dénoncées, tout en affirmant que Y... était consentant des diligences accomplies qui démontraient clairement

[W] [Y] n'avait pas effectué les heures supplémentaires qu'il alléguait avoir accomplies en 2018, sur un message électronique écrit par M. [W] [Y], sur la fiche d'activité de M.

X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation du principe précité ; 3.

non-lieu, la chambre de l'instruction est tenue d'examiner s'il existe des charges suffisantes justifiant que la question de la culpabilité soit soumise à une juridiction de jugement ; que les aveux clairs

sur les conditions de délivrance de la première attestation du 11 décembre 1992; que Gérard Z... a admis avoir demandé à Dominique Y... d'établir ce document et qu'il n'a pas fourni d'explications claires

rechercher, comme l'y invitait l'employeur en reprenant expressément devant la cour d'appel ses moyens de première instance, si l'exécution n'avait pas elle même été faite sous la contrainte et la menace

"alors que le principe de la publicité des débats est fondamental pour l'exercice des droits de la défense, et que toute restriction à cette publicité ne peut être ordonnée que par une décision clairement

de diffamation publique à l'égard d'un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un mandat public, par voie électronique, et de complicité de ce délit, en raison de la publication du message

. ; "alors que la violence, contrainte, menace ou surprise est un élément constitutif du délit d'agression sexuelle ; que la cour d'appel, qui retient le délit d'agressions sexuelles à l'encontre du

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

SAINT CLAIR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.S.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

. "; qu'à la question du juge d'instruction qui lui demandait s'il estimait que les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres candidats, il a clairement répondu "oui, forcément

telle est la règle en la matière, il a cependant reconnu s'être montré entreprenant avec Sylvia Y..., épouse B..., en la serrant dans ses bras et a admis avoir dragué Rabia A... ; qu'"ainsi, est clairement

et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc Y..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec l'aide ou sous la menace