attendu d'abord qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que l'employeur ait soutenu que la lettre du 1er octobre 1993 était une lettre de licenciement ; que le premier moyen est nouveau et mélangé

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

X... avait également précisé que les veaux importés ne pouvaient jamais être mélangés avec des veaux d'une autre provenance et que le ministère de l'agriculture faisait obligation de laisser les animaux

justifié ; qu'en se fondant sur la prétendue faute grave du salarié, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'en relevant d'office ce moyen mélangé

poursuivi ; qu'ensuite, la preneuse, n'ayant jamais soutenu devant la cour d'appel que le bailleur avait agi de mauvaise foi en mettant en oeuvre la clause résolutoire, le moyen, qui est nouveau et mélangé

mêlait éditorial et commercial ; que les exposants produisaient également des pièces établissant que la partie civile était engagée dans une politique de « publi reportage » dans le monde du rugby, mêlant

La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.

observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le permis de construire en litige

pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie de Balme ; que le moyen, inopérant en sa première branche, nouveau et mélangé

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

. ; que le moyen, qui manque donc en fait en sa première branche, est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait en sa deuxième branche ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

Par un mémoire en défense, enregistrée le 8 février 2023, la commune de Montpellier, représentée par me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser la somme de

COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

grande quantité de terre et gravats, comme en témoignent les photographies du procès-verbal de gendarmerie, à la décharge publique, rendent vraisemblable le fait que des ossements aient pu se trouver mélangés

Article 2 : Le surplus des conclusions du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN "DU MEILLARD" est rejeté.

MERAND et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

La SARL Meranda a confié à la SA.

Z..., 2 ) de la société anonyme Merand, dont le siège est zone industrielle de Brèce, ..., à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 3 ) de M. X..., demeurant ...