Reynald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a ordonné son placement en détention provisoire

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction

[C] [P] pour des faits qualifiés de meurtre aggravé et de détention non autorisée d'armes, commis à Trbovac (Kosovo), le 14 juillet 2018. 3. M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui, du chef de meurtre

sûreté et prononcé pour une durée de dix ans l'interdiction de tous les droits énumérés à l'article 131-26 ; "alors que, d'une part, il résulte de la feuille des questions qu'ayant constaté que le meurtre

devis valant bon de commande du 12/02/09 et la facture proforma du 17/04/09 ont tous deux été émis par la société Royal Motors au nom de la société Mesrou.

préjudice, notamment moral, de la victime, dépend nécessairement de la qualification de l'infraction visée à la prévention ; qu'en l'espèce, il est constant que Didier Y..., mis en examen du chef de meurtre

Sur cette liste, figurent, notamment, les numéros du tarif des droits de douane d'importation « Ex 84-13 : Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel

Y... a été condamné, prévoyait que la cour d'assises pouvait, par décision spéciale, élever la durée de la période de sûreté à trente ans lorsque la victime était un mineur de quinze ans et que le meurtre

Abderrahim, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 25 juin 2004, qui, pour complicité de meurtre, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Y... avait été relevé de la direction du chantier Meudon au profit d'un autre collaborateur de la société APR, la cour d'appel ne pouvait absoudre M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Guy X... du chef notamment de meurtre

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté de sa demande d'échange de son permis de conduire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Meurou d'une somme de 960 euros.

, occupant sans titre le domaine public du port de plaisance de Paris-Arsenal et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la SCI le Mérou, propriétaire de ce navire, de quitter les lieux dans un délai

de cassation pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 a été rédigée de la façon suivante : "la tentative de meurtre

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 juin 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

elle prenait le risque délibéré de tuer Claude Z... et que le coup de feu a été tiré à une distance approximative de 50 centimètres ; "alors que l'intention de tuer est un élément constitutif du meurtre

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit du ministère de l'Equipement, Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle

A... ont pris le contrôle de la société Melrom en faisant l'acquisition des parts sociales de M.