avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

2026/[Localité 4]/06 Madame [T] [X] représentée et assistée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante Monsieur [D] [V] SCI L'AMANDIE représentée par Me Michaela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2004), que Michel X...

Z... et Rodolphe X... coupables de dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant notamment à Michel A... et les a condamnés solidairement à payer à ce dernier les sommes de 1

(Pièce 11-7) ; que la société T.S.M TRANSPORTS DE ST MICHEL EN L'HERM est représentée par J... R....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEE Association ISC PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael

prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 28 novembre 2023, DEMANDERESSE AU REFERE: Association L'ASSOCIATION IDEAL SANTE GUADELOUPE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

C..., Madame Jocelyne B..., Madame Amandine A..., Monsieur Olivier Z..., Madame Dominique GG..., Monsieur Jean-Pascal X..., Madame Béatrice U... et Madame Patricia Y....

Michel Jean Louis Marie L...

APPELANT Monsieur [Q] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Michel

toque D1315 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle

d'une piscine de 19 m2, d'une dalle béton imperméable, d'un local piscine / pool house de 50 m2 et d'un mur de clôture, sur des parcelles cadastrées section AO numéros 83 et 84 situées chemin de l'Amandier

inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME               PREMIERE CHAMBRE     Requête N° 24765/94       Michele

[H] [P] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant et Me Amandine CAZENAVE, avocat au barreau

Localité 4] (71) [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005878 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Amandine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

créations de l'esprit ; que ceux issus de la collection « Reflets d'artistes », à savoir les foulards reproduisant des oeuvres de Kandinsky (les trois cavaliers) et de Van Gogh (branche fleurie d'amandier